J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9921189S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 mars 1999, le renouvellement d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société civile professionnelle des docteurs Delbes et autres, représentée par M. le docteur Maton, cogérant, 34, boulevard de Vésone, à Périgueux (Dordogne), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Mévatron MD, dont l'installation a été initialement autorisée le 28 mars 1991.